Le référentiel Qualiopi V9
Introduction au Référentiel Qualiopi V9
Le début de l'année 2024 a marqué une étape importante dans le domaine de la formation professionnelle en France avec la publication de la version 9 du Référentiel National Qualité (RNQ) Qualiopi. Cette nouvelle version, publiée le 8 janvier 2024 et applicable à partir du 8 mars 2024, introduit des modifications significatives, notamment en ce qui concerne les sous-traitants.
Changements Clés dans la Version 9
Focus sur les Sous-traitants
Un des changements majeurs de la version 9 concerne les sous-traitants intervenant dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF). La nouvelle version du référentiel met l'accent sur la clarification et le renforcement des exigences spécifiques pour ces prestataires. Désormais, il est crucial pour les sous-traitants de comprendre pleinement leurs rôles et responsabilités dans le cadre de Qualiopi.
Certification Qualiopi Obligatoire
La certification Qualiopi devient obligatoire pour tous les sous-traitants impliqués dans les actions éligibles au CPF, avec certaines exceptions pour les micro-entreprises sous conditions de chiffre d'affaires. Cette mesure vise à maintenir des normes de qualité élevées et à assurer la conformité avec les dernières exigences réglementaires.
Contrats de Sous-traitance
Un autre aspect important est l'obligation de formalisation écrite pour chaque contrat de sous-traitance. Ces contrats doivent inclure des détails spécifiques tels que les missions, le contenu et la durée de la formation, ainsi que les moyens mobilisés. Cela garantit la transparence et la responsabilité des parties impliquées.
Périmètre d’Application des Prestations Auditées
La version 9 ajuste également le périmètre d'application des prestations auditées. Les organismes intervenant en sous-traitance doivent veiller à ce que les indicateurs du guide de lecture soient appliqués de manière précise, en fonction des missions qui leur sont confiées.
Impact et Implications
Ces changements impliquent une adaptation des processus pour les organismes de formation ainsi que pour les sous-traitants. Il est essentiel de se familiariser avec ces nouvelles directives pour assurer la conformité et maintenir la certification Qualiopi. Les organismes de formation doivent être particulièrement vigilants dans la sélection et la gestion de leurs sous-traitants pour garantir la qualité et l'intégrité de leurs formations.
Conclusion
La version 9 du guide de lecture Qualiopi représente une étape significative dans l'évolution du RNQ. Elle reflète la volonté d'assurer une meilleure qualité des formations professionnelles et de renforcer la confiance dans le système de formation français. Pour les organismes de formation et les sous-traitants, il est crucial de comprendre ces changements et de les intégrer dans leur fonctionnement pour continuer à offrir des prestations conformes et de haute qualité.
Consulter le référentiel Qualiopi v9
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