Enseignement supérieur privé : Qualiopi renforcé
Face à la montée en puissance de l’enseignement supérieur privé à but lucratif, le gouvernement a choisi de ne pas créer un nouveau label qualité à l'instar de ce qui avait été envisagé. Il préfère renforcer Qualiopi, qui reste le référentiel unique pour garantir la qualité des formations, notamment dans le cadre de l’apprentissage.
Pas de label
Le ministère de l’Enseignement supérieur estime qu’ajouter un label supplémentaire risquerait de brouiller le paysage plutôt que de le clarifier. Créer un nouveau repère aurait pu complexifier la tâche des familles et des entreprises dans le choix des formations. À la place, le gouvernement opte pour une évolution de Qualiopi, avec un cahier des charges renforcé, notamment sur la qualité pédagogique, la transparence des pratiques commerciales, et la traçabilité des résultats en matière d’insertion. Cette démarche vise aussi à renforcer la crédibilité des organismes privés, parfois critiqués pour des pratiques jugées floues ou peu alignées avec l’intérêt des apprenants.
L’apprentissage sous haute surveillance
L’apprentissage est au cœur de ce durcissement. À partir de 2026, seules les formations respectant pleinement les critères Qualiopi pourront continuer à bénéficier de financements publics, en particulier des aides à l’apprentissage. Cela implique un contrôle plus rigoureux des pratiques des établissements privés : taux d’abandon, pertinence des contenus, accompagnement des apprenants, etc. Cette orientation vise à stopper les dérives observées dans certaines structures à but lucratif, où la rentabilité pouvait parfois prendre le pas sur la qualité réelle des parcours proposés. En parallèle, des inspections seront menées pour vérifier la conformité des établissements et la sincérité des engagements affichés.
De la transparence dans l’enseignement supérieur
Les ministres Élisabeth Borne et Philippe Baptiste ont réaffirmé leur volonté de mettre la qualité au centre de toutes les formations, y compris celles à but lucratif. Pour cela, une inspection interministérielle sera bientôt lancée afin de renforcer la transparence et de s’assurer que l’enseignement privé se conforme réellement aux exigences de qualité.
En parallèle, le gouvernement s’inspire des propositions des députés Emmanuel Grégoire et Jean Laussucq, dont les deux projets de lois complètent ce dispositif en renforçant la protection des apprenants (droits du travail et de la consommation).
À quoi s'attendre d’ici début 2026 ?
Un décret est prévu début 2026 pour structurer ce label « Qualiopi augmenté ». Il visera en priorité les formations en apprentissage, puis pourrait s’étendre aux formations délivrant des titres RNCP ou mastères dans le privé.
L’objectif est d’aboutir à un dispositif lisible par les familles et les pouvoirs publics, en lieu et place d’une usine à labels.
Le gouvernement opte pour une approche pragmatique : pas de nouveau label, mais un renforcement de Qualiopi, avec une priorité claire sur l’apprentissage. Ce référentiel élargi, assorti d'inspections et de lois protectrices pour les apprenants, entend garantir une qualité réelle des formations privées, sans alourdir le paysage réglementaire.
