Décret Qualiopi 2026 : tout ce qui change dans le nouveau référentiel

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août, modifie le Référentiel National Qualité sur lequel repose la certification Qualiopi.

Le nouveau référentiel entrera en vigueur le 1er novembre 2026. Tous les audits réalisés à compter de cette date utiliseront cette nouvelle version.

Voici les principales évolutions à connaître.

1. Le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs

La principale nouveauté est l'ajout d'un indicateur dédié aux CFA et OFA.

Les apprentis devront désormais pouvoir évaluer les enseignements via un dispositif distinct de l'enquête de satisfaction globale.

Cette nouvelle exigence vise à mieux mesurer la qualité pédagogique des formations en apprentissage.

2. Les informations communiquées au public sont davantage encadrées

Les organismes devront apporter davantage de précision sur les informations diffusées, notamment lorsqu'une formation prépare à une certification.

Les modalités de validation, les résultats et les débouchés devront être présentés de façon claire, fiable et actualisée.

3. Le suivi des formations à distance est renforcé

Le décret insiste sur la nécessité de démontrer le suivi effectif des apprenants en FOAD.

Il ne suffira plus d'indiquer qu'une plateforme est utilisée.

Les auditeurs pourront rechercher des éléments permettant d'attester de la réalité du parcours de formation et de son suivi pédagogique.

4. Une obligation renforcée concernant les violences et les discriminations

Le référentiel introduit des exigences plus précises concernant la prévention et le traitement :

• des violences ;
• du harcèlement ;
• des discriminations.

Les organismes devront être en mesure de présenter les dispositifs mis en place ainsi que leurs modalités de traitement.

5. Une attention particulière portée à la sous-traitance

Les exigences relatives aux sous-traitants sont renforcées.

Les organismes devront pouvoir démontrer qu'ils assurent un suivi des prestations confiées et qu'ils s'assurent du respect des exigences qualité applicables.

6. L'analyse des risques fait son apparition parmi les attentes fortes

Le décret renforce la nécessité d'identifier les risques susceptibles d'affecter la qualité des prestations et de mettre en œuvre des actions adaptées.

Cette approche s'inscrit dans une logique d'amélioration continue davantage formalisée.

Quels audits sont concernés ?

À partir du 1er novembre 2026, tous les audits Qualiopi seront réalisés sur la base du nouveau référentiel :

• audit initial ;
• audit de surveillance ;
• audit de renouvellement.

Les audits réalisés avant cette date restent soumis au référentiel actuellement en vigueur.

Comment préparer son prochain audit ?

Il n'est pas nécessaire d'attendre les derniers mois précédant votre audit.

Vous pouvez dès aujourd'hui :

• revoir vos preuves documentaires ;
• vérifier vos procédures FOAD ;
• contrôler vos informations publiques ;
• formaliser votre analyse des risques ;
• sécuriser votre gestion des sous-traitants ;
• préparer les nouveaux éléments attendus pour les CFA.

Les organismes qui anticipent ces évolutions seront généralement mieux préparés lorsque leur prochain audit interviendra.

Conclusion

Le décret du 1er août 2026 ne modifie pas profondément l'architecture de Qualiopi, mais il renforce le niveau d'exigence attendu lors des audits.

L'enjeu sera moins de produire de nouveaux documents que d'être capable de démontrer, de manière claire et traçable, que les pratiques sont effectivement mises en œuvre.

C'est précisément l'objectif de Certipilot : vous aider à préparer vos audits, structurer vos preuves et anticiper les évolutions du référentiel Qualiopi.

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